Textes attachés et accords de salaires — Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232)
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Accords de salaires (10)
- Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026 En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 10 février 2026 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile En vigueur · signé le 10 février 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers) En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant du 14 février 2023 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Avenant du 22 février 2022 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Avenant du 22 février 2022 relatif à la situation de double résidence (art. 9.3 de la convention) En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er janvier 2022
Textes attachés (avenants, accords) (45)
- Accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 16 juin 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé En vigueur · signé le 10 mars 2026 · effet au 24 avril 2026
- Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif aux aménagements de fins de carrière En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
- Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
- Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 17 février 2026 · effet au 11 avril 2026
- Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 30 septembre 2025
- Protocole d'accord du 30 septembre 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 30 septembre 2025 · effet au 30 septembre 2025
- Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 11 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux agents de direction de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 20 juin 2025 · effet au 8 juillet 2025
- Protocole d'accord du 22 novembre 2024 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération du personnel de direction En vigueur · signé le 22 novembre 2024 · effet au 26 mars 2025
- Accord du 18 juin 2024 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 30 août 2024
- Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 22 mai 2024
- Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 22 mai 2024
- Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 avril 2024 · effet au 1er septembre 2024
- Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 11 avril 2024
- Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant En vigueur · signé le 27 février 2024 · effet au 19 mars 2024
- Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé En vigueur · signé le 13 février 2024 · effet au 8 mars 2024
- Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises En vigueur · signé le 13 juillet 2023 · effet au 13 octobre 2023
- Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 21 juin 2023 · effet au 21 juillet 2023
- Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir En vigueur · signé le 10 mars 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux En vigueur · signé le 10 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 11 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération En vigueur · signé le 4 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022
- Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance En vigueur · signé le 11 juillet 2022 · effet au 2 décembre 2022
- Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 1er août 2022
- Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
- Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
- Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 22 février 2022 · effet au 1er avril 2022
- Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière En vigueur · signé le 7 septembre 2021 · effet au 7 septembre 2021
- Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 7 septembre 2021 · effet au 7 septembre 2021
- Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants En vigueur · signé le 13 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 15 juin 2021 · effet au 3 juillet 2021
- Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 6 octobre 2020
- Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020
- Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020
- Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2019 · effet au 8 mai 2020 · Étendu par arrêté du 16 février 2021 (JORF du 20 février 2021)
- Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière En vigueur · signé le 11 juillet 2019 · effet au 25 septembre 2019
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 15 juillet 2019
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 23 avril 2019
- Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 avril 2019 · effet au 23 avril 2019
- Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 mars 2019 · effet au 21 mars 2019
- Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale En vigueur · signé le 6 novembre 2018 · effet au 8 janvier 2019
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