Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022En application de l'article 9.3 « Situation de double résidence » de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l'évolution constatée de l'indice Insee « Indice de référence des loyers », le montant est porté à compter du 1er janvier 2022 à :
– 1 012,37 € par mois lorsque l'hébergement se situe à Paris ou dans un département limitrophe ;
– 809,89 € par mois quand l'hébergement se situe dans une unité urbaine au sens de l'Insee dont la population est supérieure à 400 000 habitants, ou dont la ville principale est préfecture de région ;
– 506,18 € par mois dans les autres cas.