Protocole d'accord
IDCC 3232

Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification

En vigueur · signé le 6 mai 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Les coefficients maximums prévus à l'article 2.2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction sont modifiés de la façon suivante, à effet du 1er janvier 2022 :

Catégorie A

Niveau	Coefficient maximum
Niveau 4	1 398
Niveau 3	1 228
Niveau 2	1 059
Niveau 1	923

Catégorie B

Niveau	Coefficient maximum
Niveau 4	1 228
Niveau 3	1 059
Niveau 2	968
Niveau 1	923

Catégorie C

Niveau	Coefficient maximum
Niveau 4	1 059
Niveau 3	923
Niveau 2	857
Niveau 1	835

Catégorie D

Niveau	Coefficient maximum
Niveau 4	953
Niveau 3	835
Niveau 2	772
Niveau 1	749

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

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