En vigueur · signé le 23 juin 2020 · effet au 16 juillet 2020 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (IDCC 3232).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les dispositions du protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
Aux périodes visées à l'article 10 du protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale, considérées comme assimilées à des périodes de présence, est ajoutée l'absence au titre de l'article 25 de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
Annexe 1
Branche retraite : intéressement 2020
Indicateurs et objectifs retenus pour la performance de la branche (part nationale) et la performance des CARSAT, des CGSS et de la CNAV en Île-de-France (part locale)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe 2
Intéressement : indicateurs des missions nationales de la CNAV (part locale) – Année 2020
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe 3
Branche retraite : intéressement 2020
Indicateurs retenus pour la mesure de la performance de la CSS de Mayotte (part locale)
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe technique de l'accord intéressement UCANSS
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe technique de l'accord intéressement branche famille
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe technique de l'institut 4.10
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe technique de l'accord intéressement
Branche recouvrement
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Annexe technique de la branche retraite
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200041_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false