Textes attachés et accords de salaires — Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique (IDCC 0435)

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Accords de salaires (91)

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009 En vigueur · signé le 31 mars 2009 · effet au 1er avril 2009
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 1er février 2008
Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément) En vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 10 juillet 2006
Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs En vigueur · signé le 10 juillet 2006 · effet au 10 juillet 2006
Salaires Avenant du 3 janvier 2006 Plus en vigueur · signé le 3 janvier 2006 · effet au 3 janvier 2006
Accord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 janvier 2006 · effet au 3 janvier 2006
Salaires (Acteurs de complément) Accord du 6 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005
Salaires (Acteurs) Accord du 6 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005
salaires acteurs de complément Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
Salaires acteurs Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
Salaires acteurs de complément Avenant du 30 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
Salaires acteurs Avenant du 30 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2004 · effet au 30 juin 2004
SALAIRES acteurs de complément Accord du 23 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2003 · effet au 23 décembre 2003
Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004 En vigueur · signé le 23 décembre 2003 · effet au 23 décembre 2003
SALAIRES acteurs Accord du 23 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 23 décembre 2003 · effet au 23 décembre 2003
SALAIRES Accord du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
SALAIRES acteurs Accord du 27 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003
SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
SALAIRES acteurs de complément Accord du 20 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
SALAIRES acteurs Accord du 20 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2002 · effet au 20 décembre 2002
SALAIRES artiste-interprète Avenant du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
SALAIRES Acteurs Avenant du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 20 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
SALAIRES artiste-interprète Accord du 20 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
SALAIRES Accord du 20 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes En vigueur · signé le 22 juin 2001 · effet au 22 juin 2001
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 22 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 22 juin 2001 · effet au 22 juin 2001
SALAIRES Acteurs Accord du 22 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 22 juin 2001 · effet au 22 juin 2001
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 28 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 décembre 2000 · effet au 28 décembre 2000
SALAIRES Acteurs Accord du 28 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 décembre 2000 · effet au 28 décembre 2000
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 28 décembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 décembre 2000 · effet au 28 décembre 2000
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 30 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 30 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
SALAIRES Acteurs Avenant du 30 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2000 · effet au 30 juin 2000
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2000 · effet au 1er janvier 2000
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2000 · effet au 1er janvier 2000
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1999 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1999 · effet au 1er juillet 1999
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1999 · effet au 1er janvier 1999
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1999 · effet au 1er janvier 1999
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 1 janvier 1999 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1999 · effet au 1er janvier 1999
SALAIRES Artistes interprètes Avenant du 1 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1998 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1998 · effet au 1er juillet 1998
SALAIRES Acteurs Avenant du 31 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 1997 · effet au 31 décembre 1997
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 1997 · effet au 31 décembre 1997
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 31 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 1997 · effet au 31 décembre 1997
SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997
SALAIRES Artistes interprètes Accord du 27 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 26 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1997 · effet au 1er juillet 1997
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 31 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1997 · effet au 31 janvier 1997
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 31 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1997 · effet au 31 janvier 1997
SALAIRES Acteurs Avenant du 31 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1997 · effet au 31 janvier 1997
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 27 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1996 · effet au 27 juin 1996
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 27 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1996 · effet au 27 juin 1996
SALAIRES Acteurs Accord du 27 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1996 · effet au 27 juin 1996
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 29 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1995 · effet au 29 décembre 1995
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 29 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1995 · effet au 29 décembre 1995
SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1995 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1995 · effet au 29 décembre 1995
SALAIRES Artistes-interprètes Avenant du 1 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1995 · effet au 1er juillet 1995
SALAIRES Acteurs de complément Avenant du 1 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1995 · effet au 1er juillet 1995
SALAIRES Acteurs Avenant du 1 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1995 · effet au 1er juillet 1995
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1995 · effet au 1er janvier 1995
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1994 · effet au 1er juillet 1994
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 1 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1993 · effet au 1er janvier 1993
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1993 · effet au 1er janvier 1993
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1992 · effet au 1er juillet 1992
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1992 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1992 · effet au 1er juillet 1992
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 2 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1992 · effet au 2 janvier 1992
SALAIRES Acteurs Accord du 2 janvier 1992 Plus en vigueur · signé le 2 janvier 1992 · effet au 2 janvier 1992
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1991 · effet au 1er juillet 1991
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1991 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1991 · effet au 1er juillet 1991
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 29 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1990 · effet au 29 décembre 1990
SALAIRES Artistes-interprètes Accord du 29 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1990 · effet au 29 décembre 1990
SALAIRES Acteurs Accord du 29 décembre 1990 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 1990 · effet au 29 décembre 1990
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 juillet 1990 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1990 · effet au 1er juillet 1990
SALAIRES Acteurs Accord du 1 juillet 1990 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1990 · effet au 1er juillet 1990
SALAIRES Acteurs de complément Accord du 1 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1990 · effet au 1er janvier 1990
SALAIRES Acteurs Accord du 1 janvier 1990 Plus en vigueur · signé le 1er janvier 1990 · effet au 1er janvier 1990

Textes attachés (avenants, accords) (4)

Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007) En vigueur · signé le 10 mars 2006 · effet au 10 mars 2006
Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005 Plus en vigueur · signé le 4 mars 2005 · effet au 4 mars 2005
Convention collective nationale du 1 septembre 1967 relatif aux acteurs de compléments En vigueur · signé le 1er septembre 1967 · effet au 1er septembre 1967
Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967 En vigueur · signé le 1er septembre 1967 · effet au 1er septembre 1967

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