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Texte officiel · en vigueur depuis le 10 juillet 2006
Barème applicable à compter du 1er juillet 2006
Engagement au cachet : 339,40 Euros.
Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :
- pour 5 jours : 1 033,47 Euros (par semaine) ;
- pour 6 jours : 1 202,08 Euros (par semaine).
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté
du 17 octobre 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990)
En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit être, à compter du 1er juillet 2006, au minimum de 339,40 Euros par cachet, soit :
- 186,67 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;
- 116,07 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;
- 36,66 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Engagement au cachet : 339,40 Euros.
Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :
- pour 5 jours : 1 033,47 Euros (par semaine) ;
- pour 6 jours : 1 202,08 Euros (par semaine).
Application de l'accord du 7 juin 1990 (rendu obligatoire par l'arrêté
du 17 octobre 1990, Journal officiel du 1er décembre 1990)
En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit être, à compter du 1er juillet 2006, au minimum de 339,40 Euros par cachet, soit :
- 186,67 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;
- 116,07 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;
- 36,66 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.