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Texte officiel · en vigueur depuis le 23 décembre 2003En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2004, au minimum de 322,12 Euros, soit :
- pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ... 177,18 Euros
- pour l'exploitation par télédiffusion ... 110,18 Euros
- pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ... 34,76 Euros
Fait à Paris, le 23 décembre 2003.