• Accord
  • IDCC 0435

Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967

En vigueur · signé le 1er septembre 1967 · effet au 1er septembre 1967 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique (IDCC 0435).

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Texte en vigueur

Chapitre III : artistes-interpètes

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 1967
Article 1er
Horaires de travail - Lieux de tournage A et B. Il pourra être dérogé au principe des deux jours de repos consécutifs pour les acteurs n'ayant pas effectué cinq jours de travail consécutifs.
Article 2
Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine - Lieux de tournage A et B.
1° Acteur engagé au cachet : majoration de 25 p. 100 du cachet ;
2° Acteur engagé à la semaine ou au film : salaire journalier calculé au prorata majoré de 50 p. 100.
Article 3
Révision des barèmes de salaires minima.

En application du deuxième alinéa de l'article 3 du protocole d'accord du 27 octobre 1969, les parties signataires se consulteront en temps utile afin que les modifications aux barèmes des salaires en vigueur interviennent exclusivement au 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Article 4

Les articles 22 et 25 de la convention collective signée le 1er septembre 1967 sont modifiés, complétés ou annulés en tant que de besoin.

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