- ACCORD
- IDCC 0435
Plafonds de congés (année 2005-2006) Accord du 4 mars 2005
Plus en vigueur · signé le 4 mars 2005 · effet au 4 mars 2005 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique (IDCC 0435).
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Texte
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