Ce qui a changé — Tourisme social et familial (IDCC 1316)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 9 mai 2026
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Extension Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 25 février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 78 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 9 mai 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 25 février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 4 décembre 2024 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025