Ce qui a changé — Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 16 du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 9 février 2023
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la prévoyance complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 197 du 11 mai 2023 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national Étendu par arrêté du 10 octobre 2024 (JORF du 19 octobre 2024) · en vigueur au 20 octobre 2024