Créer ma fiche de paie

Ce qui a changé — Sport (IDCC 2511)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 1er décembre 2025
  2. Extension Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  3. Extension Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 20 mars 2024
  4. Nouveau texte Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social en vigueur au 1er décembre 2025
  5. Nouveau texte Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme en vigueur au 1er janvier 2027
  6. Extension Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 30 juillet 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  7. Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 12 décembre 2024
  8. Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball » Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
  9. Extension Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
  10. Extension Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
  11. Extension Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
  12. Extension Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 12 décembre 2024
  13. Extension Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 24 juin 2025 (JORF du 2 juillet 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  14. Extension Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 21 janvier 2025
  15. Extension Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 21 janvier 2025
  16. Extension Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 21 janvier 2025
  17. Extension Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 19 janvier 2024
  18. Extension Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective) Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 20 mars 2024
  19. Extension Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 24 avril 2025) · en vigueur au 25 avril 2025
  20. Nouveau texte Avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé en vigueur au 1er juillet 2025
  21. Nouvel accord de salaires Avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er juillet 2025
  22. Nouveau texte Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » en vigueur au 21 janvier 2025
  23. Nouveau texte Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » en vigueur au 21 janvier 2025
  24. Nouveau texte Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » en vigueur au 21 janvier 2025
  25. Extension Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective Étendu par arrêté du 16 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  26. Extension Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification) Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 19 janvier 2024
  27. Nouveau texte Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » en vigueur au 12 décembre 2024
  28. Nouveau texte Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien territorial de basket-ball » en vigueur au 10 juillet 2025
  29. Nouveau texte Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 10 juillet 2025
  30. Nouveau texte Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 10 juillet 2025
  31. Nouveau texte Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 12 décembre 2024
  32. Extension Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024) · en vigueur au 24 novembre 2024
  33. Extension Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle ») Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 23 novembre 2024) · en vigueur au 18 juin 2024
  34. Nouveau texte Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 10 juillet 2025
  35. Nouveau texte Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2025

Retour à la convention Sport