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Préavis Restauration rapide (IDCC 1501) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 12 de la convention collective Restauration rapide, en vigueur depuis le 13 décembre 1988.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Après la période d'essai, la durée du préavis dépend de la catégorie, de l'ancienneté continue et de l'auteur de la rupture ; il n'est pas dû en cas de faute grave, de faute lourde ou de force majeure (art. 12).

  • Cadres : 3 mois, en cas de démission comme de licenciement (art. 12).
  • Agents de maîtrise : 1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà, en cas de démission comme de licenciement (art. 12).
  • Employés et ouvriers qui démissionnent : 8 jours avant 6 mois d'ancienneté ; de 6 mois à 2 ans, 15 jours pour les employés et 1 mois pour les ouvriers ; 1 mois au-delà de 2 ans (art. 12).
  • Employés et ouvriers licenciés : 8 jours avant 6 mois d'ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà (art. 12).

En cas de licenciement, le salarié dispose de 2 heures d'absence par journée de travail pour chercher un emploi pendant le préavis, sans réduction de salaire ; ces heures sont fixées d'un commun accord et peuvent être regroupées (art. 12).

Article 12

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 décembre 1988

À l'expiration de la période d'essai, en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis, fonction de l'ancienneté continue de service, est définie comme suit, sauf faute grave, faute lourde, ou force majeure :

Démission

Moins de 6 mois De 6 mois à 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 3 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 1 mois 1 mois 2 mois
Ouvriers 8 jours 1 mois 1 mois
Employés 8 jours 15 jours 1 mois

Licenciement

Moins de 6 mois De 6 mois à 2 ans Plus de 2 ans
Cadres 3 mois 3 mois 3 mois
Maîtrise 1 mois 1 mois 2 mois
Ouvriers 8 jours 1 mois 2 mois
Employés 8 jours 1 mois 2 mois

En cas de licenciement, il est accordé aux salariés 2 heures d'absence par journée de travail, pour recherche d'emploi pendant la durée du préavis.

Ces 2 heures de recherche d'emploi doivent être prises en accord avec l'employeur et le salarié. Les parties pourront s'entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l'expiration du délai de préavis.

Ces absences pour recherche d'emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de salaire.

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Texte intégral de la convention Restauration rapide