Ce qui a changé — Ports et manutention (IDCC 3017)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026 Étendu par arrêté du 23 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2025 Étendu par arrêté du 21 octobre 2025 (JORF du 30 octobre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 18 septembre 2025 au protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 8 septembre 2025 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes en vigueur au 6 septembre 2025
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Nouveau texte Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes en vigueur au 6 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 29 mars 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire en vigueur au 6 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires ») en vigueur au 19 juin 2025
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Nouveau texte Protocole d'accord du 19 juin 2025 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retrait supplémentaire à cotisations définies en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective) Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 30 avril 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2025 en vigueur au 1er janvier 2025