Ce qui a changé — Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 31 mars 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 25 mars 2026 à l'accord du 26 janvier 2026 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en vigueur au 25 mars 2026
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Extension Protocole d'accord du 25 avril 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 25 novembre 2025 (JORF du 18 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 25 avril 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord de méthode du 25 avril 2025 relatif à la négociation de l'accord de branche portant mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en vigueur au 3 juillet 2025
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Nouveau texte Accord du 25 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle en vigueur au 4 juillet 2025
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