Ce qui a changé — Organismes de formation (IDCC 1516)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 6 août 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
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Extension Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Étendu par arrêté du 7 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles ») Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 4 février 2026
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Extension Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation Étendu par arrêté du 11 mai 2026 (JORF du 23 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027 en vigueur au 1er janvier 2027
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Nouveau texte Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles ») en vigueur au 4 février 2026
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Extension Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail Étendu par arrêté du 8 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 11 septembre 2024
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Nouveau texte Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 18 novembre 2024
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Extension Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 27 août 2024
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Nouveau texte Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 11 juin 2024
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Extension Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 28 novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025 en vigueur au 18 novembre 2024