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Ce qui a changé — Notariat (IDCC 2205)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Nouvel accord de salaires Avenant n° 65 du 19 février 2026 relatif à la valeur du point et aux minima mensuels en vigueur au 1er mars 2026
  2. Nouveau texte Avenant n° 11 du 19 février 2026 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Nouveau texte Accord du 22 janvier 2026 relatif aux aménagements de fin de carrière en vigueur au 1er février 2026
  4. Nouveau texte Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Nouveau texte Accord n° 64 du 22 janvier 2026 modifiant l'article 37.1 de la convention collective relatif à la prévoyance complémentaire en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 18 décembre 2025 (JORF du 19 décembre 2025) · en vigueur au 20 décembre 2025
  7. Nouveau texte Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective en vigueur au 11 décembre 2025
  8. Nouvel accord de salaires Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er octobre 2025
  9. Nouveau texte Accord du 16 octobre 2025 relatif au financement des syndicats en vigueur au 29 novembre 2025
  10. Nouveau texte Accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 20 décembre 2025
  11. Nouveau texte Avenant n° 1 du 16 octobre 2025 à l'accord de branche du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps en vigueur au 16 octobre 2025
  12. Extension Accord du 20 septembre 2001 relatif aux contrats de qualification Étendu par arrêté du 25 février 2002, JORF 58 du 9 mars 2002 · en vigueur au 1er octobre 2001
  13. Nouveau texte Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences en vigueur au 1er juillet 2025
  14. Nouveau texte Avenant n° 61 du 22 mai 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 de la convention collective en vigueur au 1er juin 2025
  15. Nouveau texte Avenant n° 1 du 24 avril 2025 à l'accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle en vigueur au 1er mai 2025
  16. Nouveau texte Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps en vigueur au 1er mai 2025
  17. Nouveau texte Avenant n° 10 du 20 mars 2025 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
  18. Nouvel accord de salaires Avenant n° 60 du 20 février 2025 relatif aux salaires en vigueur au 1er mars 2025
  19. Nouveau texte Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices de 11 à 49 salariés en vigueur au 23 janvier 2025
  20. Nouveau texte Accord du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2025
  21. Nouveau texte Avenant n° 59 du 12 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 29.5 « Participation financière des employeurs à la formation professionnelle » en vigueur au 1er janvier 2025
  22. Nouveau texte Avenant n° 9 du 12 décembre 2024 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé en vigueur au 12 décembre 2024
  23. Nouveau texte Avenant n° 1 du 14 novembre 2024 à l'accord du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er juillet 2024 en vigueur au 1er décembre 2024
  24. Nouveau texte Avenant n° 58 du 14 novembre 2024 relatif à la corrélation diplômes-classification et au tutorat (articles 15.6 et 29.3.3) en vigueur au 1er décembre 2024

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