Textes attachés et accords de salaires — Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227)
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Accords de salaires (1)
- Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 13 mars 2018 · effet au 1er mars 2018
Textes attachés (avenants, accords) (10)
- Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2021 · effet au 15 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage Plus en vigueur · signé le 9 juin 2021 · effet au 9 juin 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Avenant n° 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 19 mai 2021
- Avenant n° 2 du 24 mars 2021 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 24 mars 2021 · effet au 24 mars 2021
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2020 · effet au 18 décembre 2020
- Accord n° 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » et aux modalités de fonctionnement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 20 novembre 2020
- Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 9 février 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 9 février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19 Plus en vigueur · signé le 8 juin 2020 · effet au 8 juin 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)
- Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie En vigueur · signé le 25 septembre 2018 · effet au 25 septembre 2018
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