• Avenant
  • IDCC 3227

Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2021 · effet au 15 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)

Rattaché à la convention collective Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227).

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Texte

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