- Avenant
- IDCC 3227
Avenant n° 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Plus en vigueur · signé le 15 septembre 2021 · effet au 15 septembre 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
Rattaché à la convention collective Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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