• Accord
• IDCC 3227

Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 9 février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)

Rattaché à la convention collective Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227).

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