• Accord
• IDCC 3227

Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19

Plus en vigueur · signé le 8 juin 2020 · effet au 8 juin 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 30 juillet 2020)

Rattaché à la convention collective Industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227).

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