Textes attachés et accords de salaires — Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) (IDCC 3107)
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Accords de salaires (12)
- Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 En vigueur · signé le 28 août 2025 · effet au 1er septembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 13 novembre 2025)
- Protocole d'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 août 2024 · effet au 1er août 2024 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024)
- Protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 9 août 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
- Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021 (Martinique) En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
- Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020 En vigueur · signé le 23 avril 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 23 avril 2020 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020 En vigueur · signé le 17 janvier 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 5 avril 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 8 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017 En vigueur · signé le 26 juillet 2017 · effet au 1er août 2017
- Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 En vigueur · signé le 9 juin 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014 En vigueur · signé le 24 juin 2014 · effet au 1er juin 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Textes attachés (avenants, accords) (4)
- Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord collectif du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 1er février 2025
- Accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Protocole d'accord du 13 octobre 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique) En vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 3 décembre 2021
- Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 12 octobre 2017 · effet au 1er novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 avril 2019 (JORF du 3 mai 2019)