• Accord de salaires
  • IDCC 3107

Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 13 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) (IDCC 3107).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022


Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 2 — Salaires

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022

Les salaires des grilles du protocole d'accord du 27 octobre 2021 sont revalorisés de 4 % à compter du 1er juillet 2022. Il est également tenu compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er mai 2022.

En conséquence, les nouvelles grilles applicables sont les suivantes :

Salaires des ouvriers

(En euros.)


Au 1er juillet 2022
OM 11,28
OS2 11,28
OS3 11,30
OQ1 11,98
OQ2 12,79
OQ3 13,90
OHQ 15,02
MOP 15,38
CE1 15,78
CE2 16,88

Salaires des ETAM

(En euros.)


Au 1er juillet 2022
Catégorie A 1 661,21
Catégorie B 1 692,37
Catégorie C 1 771,35
Catégorie D 1 918,01
Catégorie E 2 121,10
Catégorie F 2 414,44
Catégorie G 2 679,59
Catégorie H 2 956,00

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2022


Les parties conviennent de reprendre les discussions sur les salaires au mois de novembre 2022. Les rencontres se tiendront à l'initiative de la partie la plus diligente.

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