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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2017Les parties décident de mettre à jour les dispositions conventionnelles aux congés pour événements familiaux, en tenant compte, notamment, de l'évolution des dispositions figurant aux articles L. 3142-1 et suivants du code du travail.
Elles rappellent que ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et sont assimilés à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Leur durée ne peut pas être imputée sur celle du congé payé annuel.
Le tableau ci-après sera appliqué à compter du 1er novembre 2017.
| Événement | Nombre de jours |
|---|---|
| Mariage | 4 |
| Pacs | 4 |
| Mariage enfant | 2 |
| Naissance ou adoption | 3 |
| Décès enfant | 5 |
| Décès conjoint | 4 |
| Décès père ou mère | 4 |
| Décès frère ou sœur | 3 |
| Décès beau-père ou belle-mère | 3 |
| Décès beau-frère ou belle-sœur | 1 |
| Décès grand-père, grand-mère ou autre aïeul | 2 |
| Décès petits-enfants | 1 |
| Annonce survenue handicap chez un enfant | 2 |
Les accords d'entreprise plus favorables demeurent acquis.