Textes attachés et accords de salaires — Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622)
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Accords de salaires (18)
- Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 4 novembre 2005 · effet au 4 novembre 2005
- Salaires (Cadres) Avenant n° 76 du 15 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 15 avril 2005 · effet au 15 avril 2005
- Salaires Avenant n° 75 du 8 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2004 · effet au 8 novembre 2004
- Salaires (ETAM).. Avenant n° 74 du 24 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 24 mars 2004 · effet au 24 mars 2004
- Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003
- Avenant n° 72 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ETAM En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
- SALAIRES (ANNEXE II) E.T.A.M Avenant n° 71 du 23 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2002 · effet au 23 juillet 2002
- SALAIRES (ANNEXE II) E.T.A.M Avenant n° 6 du 23 juillet 2002 Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2002 · effet au 23 juillet 2002
- SALAIRES (ANNEXE II) E.T.A.M Avenant n° 70 du 27 février 2002 Plus en vigueur · signé le 27 février 2002 · effet au 27 février 2002
- ANNEXE II SALAIRES E.T.A.M Avenant n° 69 bis du 11 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2001 · effet au 11 septembre 2001
- ANNEXE II SALAIRES E.T.A.M Avenant n° 69 du 11 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2001 · effet au 11 septembre 2001
- ANNEXE II SALAIRES E.T.A.M Avenant n° 68 du 3 juillet 1997 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1997 · effet au 3 juillet 1997
- ANNEXE II SALAIRES E.T.A.M Avenant n° 67 du 5 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- ANNEXE II SALAIRES E.T.A.M. Avenant n° 66 du 29 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 29 juin 1995 · effet au 29 juin 1995
- SALAIRES (annexe II) ETAM Avenant n° 65 du 6 avril 1993 Plus en vigueur · signé le 6 avril 1993 · effet au 6 avril 1993
- SALAIRES (Annexe II) ETAM Avenant n° 64 du 25 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1992 · effet au 25 mars 1992
Textes attachés (avenants, accords) (2)
- Annexe I bis nomenclature et définition des fonctions et coefficients hiérarchiques des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 10 décembre 1991 En vigueur · signé le 10 décembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
- Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991 En vigueur · signé le 10 décembre 1991 · effet au 1er janvier 1992