• Accord de salaires
  • IDCC 1622

Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM

En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622).

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Texte en vigueur

Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003

Article — SALAIRES ETAM

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 novembre 2003

Article unique

L'annexe I bis à la convention collective " Cadres " est ainsi modifiée : valeur du point annuel : 53,10 € à compter du 1er octobre 2003 (annexe de l'article 13).

Fait à Paris, le 5 novembre 2003.

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