Accord de salaires
IDCC 1622

Avenant n° 72 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ETAM

En vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires et valeur du point au 1er avril 2003

Article — SALAIRES ETAM

Texte officiel · en vigueur depuis le 29 avril 2003

Article 1er

Le salaire minimum mensuel (sur la base de 39 heures par semaine) d'un employé, technicien, agent de maîtrise, est déterminé en multipliant la valeur du point fixée à 5,98 €, à partir du 1er avril 2003, par le coefficient hiérarchique de sa fonction, tel qu'il figure en annexe I bis de la convention collective, sauf pour les coefficients 150, 160, 170, 180, 190.

Article 2

Le salaire minimum mensuel, sur la base de 39 heures par semaine, d'un employé au coefficient ci-après est fixé à :

Coefficient 150 : 1 154,27 €

Coefficient 160 : 1 174,58 €

Coefficient 170 : 1 194,88 €

Coefficient 180 : 1 215,19 €

Coefficient 190 : 1 235,49 €

Fait à Paris, le 29 avril 2003.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article