• Accord de salaires
• IDCC 1622

SALAIRES (ANNEXE II) E.T.A.M Avenant n° 6 du 23 juillet 2002

Plus en vigueur · signé le 23 juillet 2002 · effet au 23 juillet 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622).

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