• Annexe
  • IDCC 1622

Annexe I : définition des niveaux communs à toutes les filières Convention collective nationale du 10 décembre 1991

En vigueur · signé le 10 décembre 1991 · effet au 1er janvier 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 1992

Niveau I

L'employé de niveau I exécute des tâches simples et répétitives, ne nécessitant pas d'initiatives particulières.

Il est rattaché à un employé ou à un agent de niveau supérieur.

Les emplois de niveau I n'exigent pas de formation spécifique.

Ils sont classés selon l'un des coefficients suivants :

- 150 ;

- 160 ;

- 170.


Niveau II

L'employé de niveau II effectue - le cas échéant sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique - des tâches nécessitant une certaine initiative personnelle.

Il possède un CAP ou des connaissances équivalentes.

Les emplois de niveau II sont classés selon l'un des coefficients suivants :

- 170 ;

- 180 ;

- 190.


Niveau III

L'employé de niveau III effectue - le cas échéant sous le contrôle d'un agent de maîtrise ou d'un cadre - des tâches très qualifiées comportant de larges initiatives personnelles.

Il possède un BEP, un baccalauréat de technicien ou des connaissances équivalentes.

Les postes de niveau III sont classés selon l'un des coefficients suivants :

- 190 ;

- 210 ;

- 230.

Les employés au coefficient 230, appartiennent à la catégorie " Agent de maîtrise ".


Niveau IV

Les salariés de niveau IV font partie du personnel d'encadrement :

ils exécutent ou font exécuter sous leur responsabilité des travaux pouvant inclure le contrôle de plusieurs salariés de qualification inférieure.

Ils possèdent un BTS, un DUT ou des connaissances équivalentes.

Les postes de niveau IV sont classés selon l'un des coefficients suivants :

- 240 ;

- 270 ;

- 300.

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