Accord de salaires
IDCC 1622

Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM

En vigueur · signé le 5 novembre 2003 · effet au 5 novembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros (IDCC 1622).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003

Article — SALAIRES ETAM

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 novembre 2003

Article 1er

La valeur du point est augmentée de 0,70 % au 1er octobre 2003.

Article 2

Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit :

" La valeur du point est fixée nationalement à 6,392 € au 1er octobre 2003, sauf pour les coefficients de 140 à 190. "

Article 3

Le salaire minimum mensuel, sur la base de 39 heures par semaine, d'un ouvrier au coefficient ci-après est fixé à :

Coefficient 140 ...................1 227,57 €

Coefficient 150 ...................1 236,04 €

Coefficient 160 ...................1 244,51 €

Coefficient 170 ...................1 252,99 €

Coefficient 180 ...................1 261,46 €

Coefficient 190 ...................1 269,93 €

Fait à Paris, le 5 novembre 2003.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article