Ce qui a changé — Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025 Étendu par arrêté du 6 août 2025 (JORF du 12 août 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
-
Extension Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984 Étendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984 · en vigueur au 7 septembre 1984
-
Extension Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984 Étendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984 · en vigueur au 7 septembre 1984
-
Extension Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984 Étendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984 · en vigueur au 7 septembre 1984
-
Extension Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. Étendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984 · en vigueur au 7 septembre 1984
-
Extension Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 1 du 25 avril 2024 portant création du chapitre VI de l'annexe X Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
-
Extension Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex-IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024 Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 26 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
-
Nouvel accord de salaires Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025 en vigueur au 1er mai 2025
-
Extension Avenant n° 96 du 11 janvier 2024 Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
-
Extension Avenant n° 97 du 11 janvier 2024 Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
-
Extension Avenant n° 98 du 11 janvier 2024 Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025) · en vigueur au 1er février 2024