• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Avenant n° 98 du 11 janvier 2024

En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 3 février 2025 (JORF du 7 février 2025)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe 1 ter de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) relative aux salaires minima mensuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2024

À compter du 1er février 2024, l'annexe 1 ter de la convention collective des coopératives laitières agricoles est modifiée comme suit :

« Annexe 1 ter

(Modifiée par l'avenant n° 98 du 11 janvier 2024.)

(En euros.)


Salaires minima mensuels, pour un travail à temps complet, au 1er février 2024
Niveau Échelon Montant
Ouvriers/employés 1 1 1 776,00
2 1 786,00
2 1 1 796,00
2 1 806,00
3 1 816,00
3 1 1 816,00
2 1 826,00
3 1 836,00
4 1 1 836,00
2 1 846,00
3 1 857,00
5 1 1 857,00
2 1 870,00
3 1 883,00
TAM 6 1 1 883,00
2 1 973,00
3 2 063,00
7 1 2 063,00
2 2 166,09
3 2 269,09
8 1 2 269,09
2 2 384,45
3 2 546,16
Cadres 9 1 2 546,16
2 2 834,56
10 – 3 462,86
11 – 4 174,59
12 – 4 777,14

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2024


Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s'appliquent à l'ensemble des entreprises du champ des coopératives laitières, dont celles de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Demande d'extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2024


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2024


Vu les dispositions de l'accord du 11 janvier 2024 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) est mise à jour par le présent avenant technique.

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