• Accord de salaires
  • IDCC 7004

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 2 du 11 mars 2025

En vigueur · signé le 11 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 6 août 2025 (JORF du 12 août 2025)

Rattaché à la convention collective Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2025

La grille de salaires contenue à l'article 8.2 de l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 portant dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura est modifiée comme suit à effet au 1er mai 2025.

(En euros.)


Coefficient Taux horaire en euros Salaire mensuel
Base 151,67 heures
200 11,88 1 801,84
220 12,90 1 956,54
240 13,17 1 997,49
250 13,65 2 070,30
260 13,86 2 102,15
280 14,16 2 147,65
300 14,81 2 246,23
380 21,28 3 227,54

Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2025


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS Bourgogne Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article