Ce qui a changé — Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 11 juillet 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires minimums conventionnels en vigueur au 11 juillet 2026
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Nouveau texte Accord du 8 avril 2026 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires en vigueur au 8 avril 2026
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Extension Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention ») Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 19 décembre 2025
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Nouveau texte Avenant du 18 décembre 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 1er « Objet et durée de la convention ») en vigueur au 19 décembre 2025
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Extension Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
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Extension Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP ») Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 24 octobre 2024
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Extension Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance Étendu par arrêté du 24 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
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Extension Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels Étendu par arrêté du 19 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 19 décembre 2024
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Nouveau texte Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap en vigueur au 10 juillet 2025
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Extension Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective Étendu par arrêté du 4 février 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 10 juin 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective en vigueur au 19 décembre 2024
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Nouveau texte Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires en vigueur au 21 novembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance en vigueur au 1er mai 2025
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Nouveau texte Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP ») en vigueur au 24 octobre 2024