Ce qui a changé — Cabinets dentaires (IDCC 1619)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 12 février 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois ») Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er septembre 2025
-
Extension Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 11 décembre 2025
-
Nouvel accord de salaires Accord du 12 février 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
-
Extension Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés » Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 24 octobre 2024
-
Nouveau texte Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective en vigueur au 11 décembre 2025
-
Extension Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 25 avril 2024
-
Extension Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JO du 11 octobre 2007) · en vigueur au 1er avril 2007
-
Extension Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance Étendue par arrêté du 16 octobre 1987 · en vigueur au 6 juin 1987
-
Nouveau texte Avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » (annexe 1 « Classification des emplois ») en vigueur au 1er septembre 2025
-
Extension Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 23 mai 2024
-
Extension Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle ») Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 5 septembre 2024
-
Extension Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025) Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouvel accord de salaires Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025) en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés » en vigueur au 24 octobre 2024
-
Nouveau texte Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
-
Nouveau texte Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025