Textes attachés et accords de salaires — Branche ferroviaire (IDCC 3217)
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Accords de salaires (5)
- Avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026)
- Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 6 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 26 février 2024 (JORF du 19 mars 2024)
- Avenant du 20 décembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 20 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 4 avril 2023 (JORF du 19 avril 2023)
- Avenant du 15 septembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2022 (JORF du 13 décembre 2022)
Textes attachés (avenants, accords) (11)
- Accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance » En vigueur · signé le 23 septembre 2025 · effet au 4 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 6 janvier 2026)
- Accord du 23 septembre 2025 relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 23 septembre 2025 · effet au 4 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 10 juin 2026 (JORF du 13 juin 2026)
- Accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement de l'inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des tâches critiques pour la sécurité En vigueur · signé le 23 septembre 2025 · effet au 23 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Accord du 6 décembre 2021 relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs En vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 5 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 22 avril 2022 (JORF du 3 mai 2022)
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 au protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire En vigueur · signé le 10 juillet 2019 · effet au 9 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2020 (JORF du 12 septembre 2020)
- Avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la convention collective En vigueur · signé le 10 juillet 2019 · effet au 9 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2020 (JORF du 12 septembre 2020)
- Avenant n° 1 du 16 octobre 2018 au protocole d'accord relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention En vigueur · signé le 16 octobre 2018 · effet au 28 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 juin 2019 (JORF du 22 juin 2019)
- Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017) Plus en vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 28 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2018 (JORF du 8 février 2018)
- Accord du 17 décembre 2015 portant désignation de l'OPCA de la branche En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 31 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2016 (JORF du 27 juillet 2016)
- Accord de branche du 23 avril 2015 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 23 avril 2015 · effet au 17 mars 2016 · Étendu par arrêté du 17 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Protocole d'accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaire en vue de conclure la convention En vigueur · signé le 23 avril 2014 · effet au 23 avril 2014 · Étendu par arrêté du 17 février 2016 (JORF du 5 mars 2016)