• Convention collective nationale
• IDCC 3217

Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (FORMATION PROFESSIONNELLE) (Accord du 6 juin 2017)

Plus en vigueur · signé le 6 juin 2017 · effet au 28 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 30 janvier 2018 (JORF du 8 février 2018)

Rattaché à la convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217).

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