Texte officiel des articles 6.21, 6.22, 5.12 de la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À partir du 3e mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'un temps de pause payé au taux du salaire réel : 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, ou 30 minutes le matin ou l'après-midi (art. 6.21).
Les ouvrières qui remplissent les conditions d'ancienneté de l'indemnisation des arrêts de travail perçoivent 100 % de leur dernier salaire mensuel pendant le congé de maternité, sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et de prévoyance (art. 6.22).
Ce maintien couvre 6 semaines au plus avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après, y compris les arrêts dus à un état pathologique lié à la grossesse ou aux couches (art. 6.22).
Chaque naissance au foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ouvre droit à 3 jours d'absence (art. 5.12).
A partir du 3e mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause. Cette pause, d'une durée soit de 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, soit de 30 minutes le matin ou l'après-midi, sera payée au taux du salaire réel.
Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 % du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après la date de celui-ci.
Texte intégral de la convention Bâtiment ouvriers (+10 salariés)