Texte officiel des articles 6-21, 6.22, 5-12 de la convention collective Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
À partir du troisième mois de grossesse, la salariée bénéficie d'une pause payée de 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, ou de 30 minutes le matin ou l'après-midi (art. 6-21).
Si elle remplit les conditions d'ancienneté exigées pour la maladie, ses arrêts liés à la maternité sont indemnisés à 100 % du dernier salaire mensuel, sous déduction des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance (art. 6.22).
Cette indemnisation couvre au maximum 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après (art. 6.22).
Chaque naissance au foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ouvre droit à 3 jours d'absence, sans retenue sur le salaire (art. 5-12).
A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause. Cette pause, d'une durée soit de 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, soit de 30 minutes le matin ou l'après-midi, sera payée au taux du salaire réel.
Pour les ouvrières remplissant les conditions d'ancienneté prévues à l'alinéa 6.121 ci-dessus, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, sont indemnisées à 100 % du dernier salaire mensuel des intéressées - déduction faite des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance - pendant une durée maximale de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après la date de celui-ci.
Texte intégral de la convention Bâtiment, ouvriers (jusqu'à 10 salariés)