Textes attachés et accords de salaires — Activités de marchés financiers (IDCC 2931)
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Accords de salaires (14)
- Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026 En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024 En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Accord du 25 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2023 En vigueur · signé le 25 avril 2023 · effet au 1er mai 2023
- Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 14 septembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2022 En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022
- Accord du 25 novembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2022 En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 3 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 17 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 16 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 8 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 5 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011 En vigueur · signé le 9 décembre 2010 · effet au 9 décembre 2010
Textes attachés (avenants, accords) (26)
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 3 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 7 avril 2025 · effet au 29 mai 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation En vigueur · signé le 7 avril 2025 · effet au 29 mai 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé En vigueur · signé le 3 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 23 mars 2025)
- Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail En vigueur · signé le 30 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 28 juin 2023 · effet au 2 août 2023 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
- Avenant rectificatif du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 6 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 21 juin 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 19 janvier 2023)
- Accord de substitution du 25 novembre 2021 relatif à l'article 39 « Télétravail » de la convention collective En vigueur · signé le 25 novembre 2021 · effet au 27 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 18 mars 2021 relatif à la composition et aux moyens de fonctionnement du CASCI Bourse En vigueur · signé le 18 mars 2021 · effet au 10 avril 2021
- Accord du 18 mars 2021 relatif à la substitution des articles 13 et 21 de la convention collective En vigueur · signé le 18 mars 2021 · effet au 10 avril 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) En vigueur · signé le 4 juillet 2019 · effet au 4 juillet 2019
- Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 13 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 9 octobre 2019)
- Accord du 26 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse) En vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 26 mars 2018
- Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 31 août 2017 · effet au 20 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
- Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 En vigueur · signé le 12 juin 2017 · effet au 1er décembre 2016
- Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant n° 1 du 5 décembre 2013 portant modification de l'article 13 de la convention et du B de l'annexe I En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 5 décembre 2013
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 1er avril 2011
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 1er avril 2011
- Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel prévoyance En vigueur · signé le 11 juin 2010
- Protocole du 11 juin 2010 de gestion administrative du régime conventionnel frais de santé En vigueur · signé le 11 juin 2010
- Annexe III Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé du 11 juin 2010 (et " Annexe IV Garanties optionnelles prévoyance et frais de santé " créée au 1er janvier 2025) En vigueur · signé le 11 juin 2010 · effet au 11 juin 2010
- Annexe II Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé du 11 juin 2010 En vigueur · signé le 11 juin 2010 · effet au 11 juin 2010
- Annexe I Dispositions transitoires du 11 juin 2010 En vigueur · signé le 11 juin 2010 · effet au 11 juin 2010 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)