Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2016
Paris, le 12 juin 2017.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous informer de l'adhésion de la CGT Bourse investissement à la convention collective des activités de marchés financiers, signée le 11 juin 2010 (idcc 2931).
Cette adhésion prend effet rétroactivement au 1er décembre 2016 et doit permettre à notre syndicat de participer au comité de gestion des régimes de branche prévoyance et frais de santé tenu en 2017 sur les comptes 2016 de ces régimes.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sincères salutations.
Secrétaire CGT Bourse investissement