• Accord de salaires
  • IDCC 2931

Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante :


(En euros.)

Catégorie IA IB IIA IIB IIIA IIIB IIIC
SMH mensuel 1 550 1 916 2 313 2 539 2 749 3 282 4 120

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


En application de l'article G. 2 de l'annexe I de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, une grille spécifique transitoire concernant les anciennes catégories A (3e et 4e échelons), ainsi que B (3e et 4e échelons), D et E (2e et 4e échelons) est maintenue.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2013, les salaires minima pour ces catégories sont les suivants :


(En euros.)

Catégorie Echelon Salaire
A 3 1 595

4 1 668
B 3 1 638

4 1 713
D 1 1 955

2 2 053

3 2 151

4 2 248
E 2 2 369

4 2 596

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

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