• Accord
  • IDCC 2931

Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2014

En vigueur · signé le 17 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


A compter de cette date, la grille des salaires minimaux applicables est la suivante :


(En euros.)

Catégorie IA IB IIA IIB IIIA IIIB IIIC
SMH mensuel 1 566 1 935 2 336 2 564 2 776 3 315 4 161

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014

En application de l'article G.2 de l'annexe I de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, une grille spécifique transitoire concernant les anciennes catégories A (3e et 4e échelons) ainsi que B (3e et 4e échelons), D et E (2e et 4e échelons) est maintenue.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2014, les salaires minimaux pour ces catégories sont les suivants.

(En euros.)


Catégorie Echelon Salaire
A
3 1 611
4 1 685
B
3 1 654
4 1 730
D


1 1 975
2 2 074
3 2 173
4 2 270
E
2 2 393
4 2 622

Il est par ailleurs rappelé que le maintien de cette grille transitoire prend fin le 31 décembre 2014.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2014


Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article