• Accord de salaires
  • IDCC 2931

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

En vigueur · signé le 9 décembre 2010 · effet au 9 décembre 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2010


A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante :


(En euros.)

Catégorie IA IB IIA IIB IIIA IIIB IIIC
SMH mensuel 1 550 1 878 2 268 2 489 2 695 3 256 4 087

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2010


En application de l'article G.2 de l'annexe I de la convention collective nationale des activités de marchés financiers, une grille spécifique transitoire concernant les anciennes catégories A (3e et 4e échelons) ainsi que B (3e et 4e échelons), D et E (2e et 4e échelons) est maintenue.
En conséquence, à partir du 1er janvier 2011, les salaires minima pour ces catégories, sont les suivants :


(En euros.)

Catégorie Échelon Salaire
A 3 1 564

4 1 635
B 3 1 606

4 1 679
D 1 1 917

2 2 013

3 2 109

4 2 204
E 2 2 323

4 2 545

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 décembre 2010


Les dispositions du présent accord sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

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