Article 16
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000Au-delà de la période d'essai, en cas de départ à leur initiative, les salariés sont tenus de respecter un préavis de 1 mois, les salariés titulaires cadres de 3 mois.
Préavis Sociétés anonymes et fondations d'HLM (IDCC 2150) — à jour octobre 2026
Texte officiel des articles 16, 17 de la convention collective Sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'essentiel
Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texteAu-delà de la période d'essai, les préavis sont les suivants (art. 16 ; art. 17) :
- Démission : 1 mois pour les salariés, 3 mois pour les salariés titulaires cadres (art. 16).
- Licenciement, hors cadres : 1 mois plein, porté à 2 mois après 2 ans de présence (art. 17).
- Licenciement d'un cadre : 3 mois (art. 17).
Les conditions financières du départ du salarié licencié relèvent des règles conventionnelles d'indemnité de licenciement (art. 17).
Au-delà de la période d'essai, en cas de départ à leur initiative, les salariés sont tenus de respecter un préavis de 1 mois, les salariés titulaires cadres de 3 mois.
Article 17
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 avril 2000Au-delà de la période d'essai, un préavis de licenciement de 1 mois plein, porté à 2 mois après 2 ans de présence, est accordé à l'ensemble des personnels, à l'exception des cadres auxquels un préavis de 3 mois doit être donné.
Les conditions financières au départ du salarié sont fixées à l'article 34 ci-après.
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Texte intégral de la convention Sociétés anonymes et fondations d'HLM