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Ce qui a changé — Production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Extension Avenant n° 22 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Avenant n° 23 du 30 janvier 2026 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Nouveau texte Accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants en vigueur au 1er juin 2026
  5. Nouvel accord de salaires Avenant n° 21 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Nouvel accord de salaires Avenant n° 22 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Nouvel accord de salaires Avenant n° 23 du 30 janvier 2026 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  8. Extension Avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  9. Extension Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Extension Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
  11. Extension Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 7 octobre 2025 (JORF du 10 octobre 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  12. Extension Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 4 octobre 2025) · en vigueur au 29 avril 2025
  13. Extension Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail) Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  14. Extension Avenant n° 18 du 29 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
  15. Extension Avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 1er mars 2024
  16. Nouveau texte Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles en vigueur au 1er octobre 2025
  17. Nouveau texte Avenant n° 19 du 9 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 1er mars 2025
  18. Nouveau texte Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social en vigueur au 1er janvier 2026
  19. Extension Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 6 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  20. Extension Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 6 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  21. Extension Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 6 mai 2025 (JORF du 10 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  22. Nouveau texte Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap en vigueur au 29 avril 2025
  23. Nouveau texte Avenant n° 18 du 29 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit en vigueur au 1er janvier 2024
  24. Nouveau texte Avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques (article L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 1er avril 2025
  25. Extension Accord collectif interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 4 mars 2025) · en vigueur au 1er mai 2024
  26. Nouvel accord de salaires Avenant n° 14 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  27. Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  28. Nouvel accord de salaires Avenant n° 16 du 23 janvier 2025 relatif aux primes et astreintes au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  29. Nouveau texte Avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2025

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