Textes attachés et accords de salaires — Production de films d'animation (IDCC 2412)
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Accords de salaires (9)
- Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 En vigueur · signé le 14 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024)
- Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 1er août 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima En vigueur · signé le 25 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 23 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 15 mars 2022)
- Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 En vigueur · signé le 3 mars 2015 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 10 août 2015 (JORF du 16 septembre 2015)
- Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 27 février 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 11 août 2014 (JORF du 26 août 2014)
- Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 En vigueur · signé le 6 avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
Textes attachés (avenants, accords) (16)
- Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder » En vigueur · signé le 1er août 2023 · effet au 1er octobre 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé En vigueur · signé le 25 mai 2023 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes En vigueur · signé le 15 février 2022 · effet au 4 mars 2022
- Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 23 septembre 2019 · effet au 20 février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 7 juin 2019 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage En vigueur · signé le 8 février 2018 · effet au 26 février 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage En vigueur · signé le 25 octobre 2017 · effet au 22 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications En vigueur · signé le 1er mars 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 26 juin 2013 (JORF du 4 juillet 2013)
- Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 13 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2013 (JORF du 31 juillet 2013)
- Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 30 mai 2012 · effet au 30 mai 2012 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 31 décembre 2014)
- Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications En vigueur · signé le 6 avril 2012 · effet au 6 avril 2012 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses En vigueur · signé le 28 janvier 2008 · effet au 1er février 2008 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
- Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications En vigueur · signé le 20 juillet 2007 · effet au 20 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation En vigueur · signé le 13 septembre 2006 · effet au 13 septembre 2006
- Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005 En vigueur · signé le 30 juin 2005 · effet au 30 juin 2005
- Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 21 février 2002 · effet au 21 février 2002