Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes

Paris, le 15 février 2022.

Syndicat des producteurs indépendants (SPI), à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Le syndicat des producteurs indépendants vous notifie par la présente son adhésion à la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 et à ses annexes, accords et avenants attachés, ce conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail et à l'article 3 du titre Ier de la convention.

Le SPI regroupe notamment des sociétés de production ayant pour activité la production de programmes d'animation audiovisuels, de films institutionnels et publicitaires d'animation ou de films cinématographiques d'animation, relevant des codes APE 5911A, 5911B et 5911C, tel que prévu par l'article 1er du titre Ier de la convention collective relatif à son champ d'application.

Cette adhésion est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l'ensemble des signataires de la convention collective et fait l'objet du dépôt légal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

Le vice-président Animation.