Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima

Les salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation sont revalorisés de 1,5 % à compter du 1er mai 2022, ce sans pouvoir être inférieurs au salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Les grilles réévaluées figurent en annexe de cet accord.

Il est d'ores et déjà convenu entre les parties, les revalorisations suivantes :
– pour l'année 2023, les salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation seront revalorisés d'au moins 1 % ;
– pour l'année 2024, les salaires minima de la convention collective nationale de la production de films d'animation seront revalorisés d'au moins 1 %.

Ces garanties ne préjugent pas du résultat final des négociations annuelles qui auront lieu en 2023 et 2024, conformément à l'article 10 de la convention collective nationale de la production de films d'animation.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire, cet avenant entrera en vigueur au 1er mai 2022.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant sera sollicitée par la partie la plus diligente.