Textes attachés et accords de salaires — Personnels des élevages aquacoles (IDCC 7010)
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Accords de salaires (19)
- Avenant n° 11 du 26 juin 2019 En vigueur · signé le 26 juin 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2019 (JORF du 1er octobre 2019)
- Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018 En vigueur · signé le 17 mai 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 11 septembre 2018 (JORF du 20 septembre 2018)
- Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 En vigueur · signé le 8 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2017 (JORF du 7 juillet 2017)
- Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 11 février 2015 · Étendu par arrêté du 28 août 2015 (JORF du 8 septembre 2015)
- Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 En vigueur · signé le 8 octobre 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 11 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013)
- Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I En vigueur · signé le 12 janvier 2011 · effet au 12 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2011 (JORF du 23 novembre 2011)
- Avenant n° 4 du 11 décembre 2009 En vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 11 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2010 (JORF du 30 septembre 2010)
- Avenant « Salaires » n° 3 du 8 juillet 2008 En vigueur · signé le 8 juillet 2008 · effet au 8 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2008 (JORF du 12 décembre 2008)
- Avenant n° 2 du 18 décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 21 juin 2008)
- Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 28 février 2007 · effet au 28 février 2007 · Étendu par arrêté du 22 août 2007 (JORF du 2 septembre 2007)
- Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 juillet 2005 · effet au 6 juillet 2005
- SALAIRES Avenant n° 24 du 6 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 6 avril 2000 · effet au 6 avril 2000
- SALAIRES Avenant n° 21 du 20 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 20 octobre 1998 · effet au 20 octobre 1998
- SALAIRES Avenant n° 16 du 28 janvier 1997 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 1997 · effet au 28 janvier 1997
- SALAIRES Avenant n° 15 du 2 février 1993 Plus en vigueur · signé le 2 février 1993 · effet au 2 février 1993
- SALAIRES Avenant n° 14 du 16 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1992 · effet au 16 juin 1992
- SALAIRES Avenant n° 13 du 17 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 17 décembre 1991 · effet au 17 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 11 du 25 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 25 juin 1991 · effet au 25 juin 1991
- SALAIRES Avenant n° 9 du 19 février 1991 Plus en vigueur · signé le 19 février 1991 · effet au 19 février 1991
Textes attachés (avenants, accords) (5)
- Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2007 · effet au 18 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 13 juin 2008 (JORF du 21 juin 2008)
- ANNEXE IV - Astreintes Avenant n° 25 du 22 mai 2001 Plus en vigueur · signé le 22 mai 2001 · effet au 1er octobre 2001
- ANNEXE II EGALITE ENTRE LES SALARIES - RAPPORT ANNUEL Avenant n° 1 du 19 novembre 1985 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1985 · effet au 1er janvier 1986
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1985 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1985 · effet au 1er janvier 1999
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1985 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 1985 · effet au 3 juillet 1985